Mentions légales et politique de confidentialité

Préambule

 

L’association RAIDDOGS, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatiques et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

ARTICLE 1. Mentions légales

 

1. Site (ci-après « le site ») :

www.raiddogs.com

 

2. Éditeurs (ci-après « l’éditeur ») :

L’association RAIDDOGS, déclarée auprès de la préfecture de Savoie sous le numéro W732009526 dont le siège social est situé Gite de la Gaillarde 73100 LE REVARD

N° de téléphone : 06 83 46 40 20

Adresse mail : raiddogs@gmail.com

Représentée par sa présidente Sandra FERRARI

 

3. Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »)

www.raiddogs.com est hébergé Wix.com Inc., dont le siège social est situé 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

 

ARTICLE 2. Accès au site

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personne. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

ARTICLE 3. Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionne ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soir, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait, pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

 

ARTICLE 4. Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement on entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

ARTICLE 5. Responsabilités

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encore :

- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

ARTICLE 6. Liens hypertextes

 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

ARTICLE 7. Collecte et protection des données

 

Vos données sont collectées par l’association RAIDDOGS.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant, pour le traitement de vos commandes et inscriptions.

Les données collectées pour les suivantes :

- NOM et Prénom

- sexe

- date de naissance

- adresse mail

- adresse postale

- numéro de téléphone

- licence sportive ou certificat médical

 

ARTICLE 8. Droit d’accès, de rectification et de référencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée ; Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter les traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :

Gite de la gaillard 73100 LE REVARD

 

Ou par e-mail à l’adresse : raiddog@gmail.com

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

ARTICLE 9. Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation de le Plateforme ;

- mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d’information commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

 

ARTICLE 10. Politique de conservation des données

 

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaires, même après que vous ayez ferme votre compte ou que nous n’en ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

ARTICLE 11. Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

- lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles ou public ;

- quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestaires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

ARTICLE 12. Offres commerciales

 

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : raiddogs@gmail.com.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes.

L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

ARTICLE 13. Cookies

 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traveurs-que-dit-la-loi).

En navigant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Sur toutes les pages du site, un lien permet d’avoir accès à ces mentions légales. De fait, en navigant sur le site, le client et/ou prospect est réputé informé et avoir accepté l’utilisation dédits « cookies ».Le consentement donné sera valable pour période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développe la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

 

Strictement nécessaire (Il s'agit des cookies qui permettent aux visiteurs de naviguer sur le site. Ils sont également nécessaires pour des raisons de sécurité.)

Nom du cookie - Durée - But

ForceFlashSite - Session - Lors de l’affichage d’un site mobile (ancien mobile sous m.domaine.com), le serveur sera forcé d’afficher la version non mobile et évitera la redirection vers le site mobile).

hs - Session - Sécurité

smSession - Permanent (deux jours ou deux semaines) - Identifier les membres connectés du site.

XSRF-TOKEN - Session - Sécurité

 

Fonctionnalité Ces cookies "mémorisent" les visiteurs / clients enregistrés afin d'améliorer leur expérience utilisateur.

Nom du cookie - Durée - But

svSession - Permanent (deux ans) - Identifier les visiteurs uniques et suit les sessions d’un visiteur sur un site.

SSR-caching - Session - Indiquer comment le rendu d’un site.

mSession - Permanent (deux semaines) - Identifier les membres connectés du site.

 

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

 

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://cnil.fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

ARTICLE 14. Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

ARTICLE 15. Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

ARTICLE 16. Contactez-nous

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : raiddogs@gmail.com

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